VOUS SOUHAITEZ REAGIR A UN ARTICLE N'HESITEZ PAS A
FAIRE DES COMMENTAIRES
pUBLIC SENAT
FO Hebdo n°3032
|
FO Hebdo n°3032- mercredi 16 mai 2012 |
|||
|
|||
|
RETRAITE :
LE PREMIER TEST
DU NOUVEAU POUVOIR
|
|||
 Le projet de décret gouvernemental sur les carrières longues risque de pénaliser les mères de famille et les demandeurs d’emploi. FO tire le signal d’alarme. Lire pp. 3 et 4.
|
|||
|
L'éditorial de Jean-Claude Mailly
Retraites: FO presse François Hollande de tenir ses promesses
 Le Parisien – Interview de Jean-Claude Mailly du 10 mai 2012. François Hollande a promis aux syndicats d’inscrire dans la Constitution l’obligation de les consulter avant tout projet de loi. Y voyez-vous un gage de confiance? Jean-Claude Mailly: Je n’en vois pas l’utilité. Le PS a-t-il peur de ne pas être à l’écoute des syndicats? Hormis certains domaines déjà délimités, le rôle des syndicats n’est pas d’être législateur à la place des parlementaires. Sinon cela s’appelle du corporatisme. >>> La chute de la maison austère?
 Violents incidents en Italie, séisme politique en Grèce, manifestations d’ampleur en Espagne et revers électoral en Allemagne ont, la semaine dernière, fissuré les politiques de rigueur budgétaire imposées dans l’Union européenne. Des convulsions enregistrées par la presse française. >>>Les chiffres utiles
3 682 boîtes aux lettres
 Alerte enlèvements: 3 682 boîtes aux lettres n’ont plus donné de nouvelles. Disparues. Des émules postaux des ravisseurs de nains de jardin? Des collectionneurs de boîtes jaunes en fonte? Que nenni, c’est là l’œuvre de La Poste elle-même. Des chiffres fournis par personne d’autre qu’elle-même le confirment. >>>Questions pratiques
Les chiffres utiles
Les nocturnes qui se généralisent, les dimanches travaillés, des salaires toujours au SMIC et la peur du licenciement: les employés de vos magasins n’en peuvent plus. Les patrons mettent en avant la crise pour réduire encore les effectifs et accentuent la pression. Seule une forte présence syndicale permet de limiter les excès. >>>
|
|||
|
|
|||
Retraites...
Interview de Jean-Claude Mailly au Parisien du 10 mai 2012 .
FO presse F. Hollande de tenir ses promesses
Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, agite le chiffon rouge sur les retraites et presse le nouveau chef d’Etat de tenir ses promesses. Il attend « un dialogue social normal ».
A peine François Hollande élu, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, donne le ton. Retraites, politique d’austérité, réforme de la fonction publique, flexibilité du travail… S’exprimant pour la première fois depuis le second tour, le patron de FO prévient qu’il ne fera aucun cadeau si le nouveau président ne tient pas ses promesses.
François Hollande a promis aux syndicats d’inscrire dans la Constitution l’obligation de les consulter avant tout projet de loi. Y voyez-vous un gage de confiance ?
JEAN-CLAUDE MAILLY. Je n’en vois pas l’utilité. Le PS a-t-il peur de ne pas être à l’écoute des syndicats ? Hormis certains domaines déjà délimités, le rôle des syndicats n’est pas d’être législateur à la place des parlementaires. Sinon cela s’appelle du corporatisme. Nous attendons surtout un dialogue social normal. Qu’on soit d’accord ou pas, il faut que ce soit plus serein qu’avec le président sortant. Autre erreur à éviter : avec Nicolas Sarkozy tout se traitait à l’Elysée, ce n’est pas bon, y compris en termes de démocratie. Il faut un Premier ministre avec de réels pouvoirs et un gouvernement avec qui l’on discute. Ce sont les deux points clefs de la méthode de travail.
Le 23 mai, le nouveau président a rendez-vous à Bruxelles avec tous les dirigeants européens. Qu’en attend FO ?
Nous verrons quelle sera la position de la France. Il y a deux options. Soit François Hollande tape du poing sur la table et demande de renégocier les traités européens. C’est la position que nous défendons. Soit, au nom de je ne sais quel réalisme, il accepte l’idée de faire quelques compléments au traité et inscrit de fait dans le marbre la politique d’austérité. Ça va être un événement clé. De ce qui va se décider le 23 mai à Bruxelles va découler ce qui se décidera après pour la France notamment. J’annonce qu’en cas de référendum sur le traité tel qu’il est aujourd’hui, FO appellera à voter non.
L’état de grâce est-il terminé ?
Oui, à cause du contexte général de crise. Il y a à la fois les attentes des salariés et les enjeux au niveau européen. Sur les marges de manœuvre budgétaire, c’est là que François Hollande va devoir faire des choix. Si l’on reste dans une logique de réduction des dépenses, ça risque de se tendre socialement. La fonction publique est à bout. Le 10 mai, les policiers FO doivent manifester. L’arrêt de la revue générale des politiques publiques (NDLR : réduction des effectifs via le non-remplacement d’un agent sur deux, fusion des services, etc.) qu’a promis Hollande est une attente très forte de FO.
Avez-vous rencontré le président ?
Non. Le plus tôt sera le mieux. Car il y a toute une série de décisions qui vont être prises par le futur gouvernement par décret. Il faut des consultations assez rapidement, des réunions en face à face avec le président ou un émissaire, le temps qu’il y ait un gouvernement.
Que comptez-vous lui dire vis-à-vis des mesures d’urgence ?
Concernant la retraite, il a été dit pendant la campagne que le droit à la retraite à 60 ans serait rétabli pour ceux ayant cotisé 41 ans. Comment va être calculée cette durée de cotisation ? Avant d’être élu, François Hollande a indiqué que seules les périodes « cotisées » c’est-à-dire 41 ans travaillés effectivement seraient retenues, excluant ainsi les périodes « validées ». FO n’est pas d’accord. Quatre catégories de salariés vont être pénalisées : les femmes du secteur privé ayant élevé un ou plusieurs enfants et bénéficiant d’une bonification de deux ans ; toutes les personnes ayant connu des périodes de chômage ; tous les hommes ou femmes ayant eu un congé parental d’éducation ; toutes celles qui ont eu un congé maladie ou un accident du travail de plus d’un an. Autrement dit, tous ceux qui ont eu des périodes heurtées ne seront pas retenus. Ce serait discriminant et injuste. Et cela pourrait être un des premiers accrochages avec le gouvernement.
Quelles sont les qualités requises pour le prochain ministre du Travail ?
La fibre sociale, une bonne connaissance et une vision des syndicats et du patronat. Et pas que des contacts. Sinon, il va perdre du temps à comprendre. Quelqu’un sachant pratiquer le dialogue et respectueux de ses interlocuteurs. Capable aussi de résister aux pressions de Bercy. Une qualité que devra aussi avoir le ministre de l’Industrie, si l’on veut une vraie stratégie industrielle.
Allez-vous signer l’accord de compétitivité-emploi ?
Non. Nous refusons de rentrer dans une logique obligeant les salariés à travailler moins et gagner moins en cas de difficultés, avec à la clé, une rupture du contrat de travail. S’il devait y avoir un tel accord, nous porterons plainte devant le Bureau international du travail. Comme pour le contrat nouvelle embauche (CNE). Le gouvernement devra trancher très vite. Pendant la campagne, le candidat Hollande n’y était pas favorable.
FO est restée à l’écart pendant la campagne. Pourquoi ?
Pour être libre et indépendant il faut l’avoir été pendant la campagne. FO n’a rien coproduit avec Sarkozy, ce sera pareil avec Hollande.
Propos recueillis par Catherine Gasté
BON A SAVOIR...
ATTENTION à la mise en place d'une telle prime ! !
Création d’une prime d’intéressement à la performance collective
Un décret fixe les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le décret permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services. L’assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement public détermine les services bénéficiant de la prime. Celle-ci a vocation à être versée à l’ensemble des agents dans les services ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs fixés au service ou au groupe de services auquel ils appartiennent. Le décret précise les modalités d’attribution de la prime (condition de présence effective des agents, attribution de la prime dans la limite d’un plafond déterminé par décret, possibilité de cumul avec toute autre indemnité, à l’exception des indemnités rétribuant une performance collective). L’assemblée délibérante ou le conseil d’administration et l’autorité territoriale ou le président de l’établissement public procèdent, respectivement, à la définition d’un dispositif d’intéressement à la performance collective, de la façon suivante :
1° L’assemblée délibérante ou le conseil d’administration fixe :
Les objectifs à atteindre et les types d’indicateurs à retenir, pour une période de douze mois consécutifs. Cette période peut s’inscrire dans un programme d’objectifs pluriannuel ;
Le montant maximal de la prime d’intéressement à la performance collective des services susceptible d’être attribuée, au titre de la période mentionnée à l’alinéa précédent, aux agents du service, ou du groupe de services, relevant du dispositif d’intéressement. Ce montant maximal ne doit pas excéder un plafond fixé par décret ;
2° L’autorité territoriale ou le président de l’établissement public :
Fixe, après avis du comité technique, les résultats à atteindre et les indicateurs retenus pour la période de douze mois consécutifs mentionnée au 1° ;
Constate, au terme de cette période et après avis du comité technique, si les résultats fixés ont été atteints ;
Fixe, dans la limite du montant maximal mentionné au 1°, pour chaque service bénéficiant d’un dispositif d’intéressement à la performance collective, et au regard des résultats atteints, le montant de la prime d’intéressement à la performance collective des services.
Un second décret fixe à 300 euros le plafond annuel de cette prime. Dans la limite de ce plafond, dans les collectivités territoriales ou les établissements publics en relevant dans lesquels la prime aura été instituée, l’assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement public fixera le montant maximal de la prime susceptible d’être attribuée aux agents du service ou du groupe de services relevant du dispositif d’intéressement.
REFERENCES
Décret n° 2012-624 et décret n° 2012-625 du 3 mai 2012, JO du 4 mai
communiqué
 Harcèlement sexuel: une décision intempestive
|
FO Hebdo n°3031
|
FO Hebdo n°3031- vendredi 11 mai 2012
|
|||
|
FRANÇOIS HOLLANDE SUCCÈDE À NICOLAS SARKOZY
|
|
||
|
REVENDIQUER, C’EST NORMAL
|
|||
 Emploi, pouvoir d’achat, services publics, retraites, protection sociale... FO persiste et signe, au lendemain de l’élection présidentielle. |
|||
|
L'éditorial de Jean-Claude Mailly
Les attentes sont nombreuses, elles s’expriment et s’exprimeront
 Avec un taux de participation élevé, les citoyens ont élu François Hollande président de la République. La démocratie s’est exprimée.Compte tenu de la situation économique et sociale générale (tant nationale qu’européenne et internationale), l’état de grâce est déjà terminé. >>> Consommation
Huiles essentielles: une médecine pas si douce
 Souvent présentées comme la panacée, les huiles essentielles (HE), portées par la vague bio et bénéficiant d’une image de produit naturel et de médecine douce, n’en sont pas moins des produits actifs, certains très puissants, à ne pas prendre à la légère, bien que disponibles sans ordonnance et en vente libre, sans contrôle préalable. >>>Questions de droits
Utilisation du budget de fonctionnement du comité d’entreprise: tout n’est pas permis !
 Quelles sont les activités ou dépenses qui peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement du comité d’entreprise (CE)? Dans une décision du 27 mars 2012, qui sera publiée au rapport annuel, la Cour de cassation répond à cette question cruciale (Cass. soc., 27 mars 2012, n°11-10825, PBR). Pour certaines dépenses, le Code du travail prévoit expressément que celles-ci sont imputées sur le budget de fonctionnement. >>>Questions pratiques
Les chiffres utiles
Les nocturnes qui se généralisent, les dimanches travaillés, des salaires toujours au SMIC et la peur du licenciement: les employés de vos magasins n’en peuvent plus. Les patrons mettent en avant la crise pour réduire encore les effectifs et accentuent la pression. Seule une forte présence syndicale permet de limiter les excès. >>>
|
|||
|
|
|||
FO Hebdo n°3030
|
FO Hebdo n°3030- vendredi 4 mai 2012 |
|||
|
1er mai à Tunis:
|
|
||
|
Le vent de la liberté
|
|||
 À l’invitation du syndicat UGTT, une délégation de FO conduite par Jean-Claude Mailly a participé à la première célébration de la journée de solidarité internationale des travailleurs en Tunisie. Un évènement historique (lire pages 4, 8 et 9). |
|||
|
L'éditorial de Jean-Claude Mailly
1er mai 2012 à Tunis
 À l’invitation du syndicat UGTT, j’ai conduit une délégation Force Ouvrière lors de la manifestation du 1er Mai organisée à Tunis par cette confédération. C’est la première fois qu’un tel 1er Mai est organisé. Il avait donc un caractère historique. >>> Les chiffres utiles
100 millions d’euros
Arguant du fait que «les médicaments des diabétiques coûtent 30 milliards de forints (100 millions d’euros)», et menacé de gel des fonds européens pour déficit excessif, le gouvernement hongrois a décidé par décret de restreindre l’accès des diabétiques aux médicaments les plus efficaces. >>>Questions pratiques
Les chiffres utiles
Les nocturnes qui se généralisent, les dimanches travaillés, des salaires toujours au SMIC et la peur du licenciement: les employés de vos magasins n’en peuvent plus. Les patrons mettent en avant la crise pour réduire encore les effectifs et accentuent la pression. Seule une forte présence syndicale permet de limiter les excès. >>>
|
|||
bon a savoir
Ce document pourra certainement vous aider a mieux comprendre la contre-réforme des retraites qui nous a été imposée, malgré le combat mené
bon a savoir
1er Mai 2012
EN TOTALE INDÉPENDANCE
Le 1er Mai 2012 aura été marqué par une mobilisation plus importante que l’an passé, de nos militants d’Ile-de-France puisque plus de 1 500 d’entre eux se sont rendus, en partant de la Place Gambetta, au Mur des Fédérés et sur la tombe de Léon JOUHAUX.
C’est au mur des Fédérés que le Secrétaire Général de l’URIF FO a rappelé, au nom des UD 75 – 77 – 78 – 91 – 92 – 93 – 94 – 95 mais également des UD de l’Eure et de l’Oise, notre attachement à l’indépendance syndicale qui ne pouvait, entre les deux tours des élections présidentielles, nous conduire à nous mobiliser avec les partis politiques quels qu’ils soient.
Il se félicitait des positions de la CGT-FO, qui fidèle à ses positions, n’a donné aucune consigne de vote, ni au premier, ni au second tour, pas plus qu’elle ne le fera pour les élections qui suivront.
Il rappelait que nous manifestions à l’occasion de ce 1er Mai pour fêter la journée internationale de solidarité entre tous les travailleurs du monde et non pas la fête du travail décrétée par Pétain ou par Staline qui faisait défiler ses chars.
Fidèle au souvenir de nos anciens, qu’ils soient ceux de Chicago ou de Fourmies, massacrés dans des manifestations ou ceux de la Commune qui furent exterminés ou déportés après avoir construits des mesures sociales et d’évolution de notre République, le Secrétaire Général de l’URIF FO précisait que, quel que soit celui qui sera élu, nous continuerons à revendiquer dans l’indépendance la plus totale, fidèles que nous sommes à la Charte d’Amiens de 1906 qui porte en elle l’indépendance du syndicat à l’égard des partis, des églises et du Patronat.
Il rappelait que nos combats sont ceux qui doivent nous permettre de :
- Retrouver la sécurité sociale de 1945, celle qui prend en charge le malade du début de la maladie jusqu’à la guérison.
- De garantir nos services publics tout en poursuivant nos combats contre la Révision Générale des Politiques Publiques qui détruit services publics et emplois.
- De renationaliser les services publics déjà privatisés sous les gouvernements de gauche et de droite qui se sont succédés.
- De combattre traité européen – Règle d’or et loi de programmation qui conduisent toujours les travailleurs à devoir payer « leur crise » et les déficits budgétaires.
- De combattre la Troïka de la Banque Mondiale, du FMI et la Banque Centrale Européenne qui imposent toujours plus d’austérité aux peuples
C’est sur la tombe de Léon JOUHAUX que le Secrétaire Général de l’UD FO 93 prononçait un discours rappelant la place que Léon JOUHAUX a occupé dans les luttes contre les guerres, dans les luttes syndicales pour faire valoir l’indépendance, que ce soit à la CGT puis à FO, sans oublier la place importante qu’il occupait pour les travailleurs au sein du Bureau International du Travail.
La manifestation de la CGT-FO se terminait Place Gambetta autour d’un apéritif républicain où chacun pouvait poursuivre les échanges en toute liberté.
FO Hebdo n°3029
|
FO Hebdo n°3029- mercredi 25 avril 2012 |
|||
|
|||
|
GRÈCE: LA VIE À L’HEURE DE LA CRISE
|
|||
 Le peuple hellène est soumis à une austérité sans précédent, dont les conséquences au quotidien sont souvent dramatiques (lire pages 17 à 19 ). |
|||
|
L'éditorial de Jean-Claude Mailly
La liberté du renard dans le poulailler
La Commission européenne n’en rate pas une. Dans un rapport récemment publié elle appelle à une plus grande flexisécurité. Cela passerait par exemple, selon elle, par une flexibilité du montant du SMIC en fonction de la situation économique. En clair, le SMIC pourrait augmenter ou baisser! >>>Consommation
Prions! les farines animales reviennent
 Tremblante du mouton, vache folle, encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), Creutzfeldt-Jakob et autres maladies neurodégénératives à prions (protinaceous infectious only particle, une protéine considérée comme le plus petit agent infectieux connu) ou agents transmissibles non conventionnels (ATNC) font leur retour dans les médias. >>>Questions de droits
Droit de timbre: la QPC rejetée...
mais le combat continue!
Une contribution de 35 euros par instance, destinée à financer la réforme de la garde à vue, a été instituée par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 (loi n°2011-900, art.54; voir InFOjuridiques n°75, «Le retour du droit de timbre»). Cette contribution à l’aide juridique est exigée pour toute instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale, rurale ou administrative. >>>Note de lecture
Un Anglais engagé
 Charles Dickens (1812-1870) avait demandé par testament à n’être l’objet d’aucune célébration. Depuis deux cents ans, c’est raté. La légende veut qu’à sa mort, les petits Anglais aient demandé à leurs parents si le Père Noël allait mourir lui aussi. On oublie qu’il débuta comme chroniqueur, qu’il était drôle, qu’il voyagea (Les Aventures de Mr. Pickwick). >>>Les chiffres utiles
400 par an
Le nombre de suicides chez les agriculteurs s’élevait «en moyenne» à plus de 400 par an, de l’aveu même du ministre de l’Agriculture et de la ruralité, en 2011. Soit plus d’un par jour. Et un taux trois fois plus élevé que chez les cadres, selon une enquête de l’Institut de veille sanitaire (INVS) publiée en 2010. >>>Questions pratiques
Les chiffres utiles
Les nocturnes qui se généralisent, les dimanches travaillés, des salaires toujours au SMIC et la peur du licenciement: les employés de vos magasins n’en peuvent plus. Les patrons mettent en avant la crise pour réduire encore les effectifs et accentuent la pression. Seule une forte présence syndicale permet de limiter les excès. >>>
|
|||
|
|
|||
FO Hebdo n°3027
|
FO Hebdo n°3027- mercredi 18 avril 2012 - 1,30 euros |
|||
|
|||
|
SURVEILLANTS, DÉTENUS: LE TRAVAIL EN PRISON
|
|||
 La prison n’est pas qu’un lieu de détention. Elle est aussi un espace de travail pour 25.000 surveillants et 18.000 détenus, dans lequel cohabitent surpopulation et sous-effectifs (lire pages 5 et 13 à 15).
|
|||
|
L'éditorial de Jean-Claude Mailly
De retour du maroc
Répondant à l’invitation de nos camarades marocains de l’UMT, j’ai mené une délégation Force Ouvrière pendant trois jours à Casablanca et Tanger. Ce fut l’occasion d’approfondir nos relations de fraternité et de solidarité avec cette confédération historique du Maroc. >>>Note de lecture
Mondes virtuels
 Au début du XIXe siècle, dans son œuvre Esthétique ou philosophie de l’art, le philosophe Friedrich Hegel propose une classification. Une liste non exhaustive qui élève cinq arts au rang des majeurs: l’architecture, la sculpture, la peinture, la musique, la poésie. >>>Les chiffres utiles
100 euros
La taxe d’habitation au montant unique de 100 euros, due par chaque Irlandais, qu’il soit pauvre ou milliardaire, a été largement boycottée. À la date butoir du 31 mars, un foyer fiscal sur deux ne l’avait pas réglée, notamment à l’appel du mouvement CAHWT (Campaign Against Household and Water Taxes) et malgré la menace de fortes pénalités de retard. >>>Questions pratiques
Les chiffres utiles
Les nocturnes qui se généralisent, les dimanches travaillés, des salaires toujours au SMIC et la peur du licenciement: les employés de vos magasins n’en peuvent plus. Les patrons mettent en avant la crise pour réduire encore les effectifs et accentuent la pression. Seule une forte présence syndicale permet de limiter les excès. >>>
|
|||
FO Hebdo n°3026
|
FO Hebdo n°3026- mercredi 11 avril 2012 |
|||
|
Téléphonie mobile:
|
|
||
|
5.000 à 10.000 emplois menacés
|
|||
 L’arrivée de Free Mobile pourrait se traduire par la suppression de milliers d’emplois. FO s’adresse solennellement à l’autorité de régulation des télécoms (lire page 3). |
|||
|
L'éditorial de Jean-Claude Mailly
La liberté et l’indépendance ne sont pas des calicots
Entre la loi du Talion (œil pour œil, dent pour dent) et l’adage selon lequel «qui trop embrasse mal étreint», les médias ont commenté les positions ou propos de deux candidats à la présidentielle qu’ils tendent à présenter comme les finalistes du deuxième tour. >>>Consommation
Cancer: des UV dans la peau
 Les Français ont été 2,2 millions de moins à partir en vacances en 2011 par rapport à 2010, selon le baromètre annuel Opodo-Raffour. Ceux qui ont pu s’échapper, en mettant de côté trois francs six sous, ont privilégié des séjours courts relevant de l’escapade. >>>Questions de droits
L’obligation de reclasser le salarié inapte est indépendante du délai d’un mois!
Par un arrêt de la Cour de cassation en date du 21 mars 2012 (Cass. soc., 21 mars 2012, n°10-12.068, FS-P+B), la chambre sociale rappelle l’objet du délai d’un mois prévu par le Code du travail à l’article L. 1226-4. Cet article prévoit que «lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail […]». >>>Les chiffres utiles
5 187 cas de tuberculose
L’Institut de veille sanitaire (InVS) a annoncé fin mars dernier que 5.187 cas de tuberculose ont été déclarés en France en 2010, contre 5.276 cas en 2009, soit une diminution de 1,7%. Mais cette baisse cache des hausses. Notamment en Île-de-France: les chiffres sont, sans surprise, en diminution à Paris et dans les Hauts-de-Seine, mais en augmentation en Seine-Saint-Denis, passant de 460 à 477, tout comme dans le Val-de-Marne (de 152 à 227) et l’Essonne (de 136 à 171). >>>Questions pratiques
Les chiffres utiles
Les nocturnes qui se généralisent, les dimanches travaillés, des salaires toujours au SMIC et la peur du licenciement: les employés de vos magasins n’en peuvent plus. Les patrons mettent en avant la crise pour réduire encore les effectifs et accentuent la pression. Seule une forte présence syndicale permet de limiter les excès. >>>
|
|||
|
|
|||
Bon a savoir...
La présente circulaire a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l’assurance chômage pour les agents publics civils afin de répondre aux difficultés relatives à l’adaptation de la réglementation du régime d’assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.
LIEN / Indemnisation_chomage
bon a savoir...
Rechute d’un accident de service: charge de l’indemnisation en cas de mutation.
Le Conseil d’Etat (n° 336635) tranche pour la première fois cette question par un arrêt du 28 novembre 2011.
La collectivité au service de laquelle se trouvait l’agent lors de l’accident de service doit supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à cet accident, même si cette rechute se manifeste lorsque l’agent est au service d’une nouvelle collectivité.
Ainsi, la collectivité qui employait l’agent à la date de l’accident doit prendre en charge les honoraires médicaux et les frais exposés par celui-ci qui sont directement entraînés par la rechute, mais également le remboursement du traitement versé par la collectivité pendant le congé de maladie, dès lors que ce dernier a pour seule cause la survenue de la rechute consécutive à l’accident de service.
C’est à la collectivité qui emploie l’agent qu’il appartient de verser le traitement consécutivement à sa rechute. Mais elle est fondée à en demander par une action récursoire, le remboursement jusqu’à la reprise de service de l’agent ou jusqu’à sa mise à la retraite, à la collectivité qui l’employait à la date de l’accident.
SOURCE BREVES WEKA RH
Police municipale...
Police municipale : la commission consultative entérine une indemnité spéciale de fonction de 20% minimum.
Les représentants des élus, de l’Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d’une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum « en fonction de la valeur professionnelle ». La question de l’armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d’emploi des polices municipales.
Reportée d’une semaine en raison des événements dramatiques de Toulouse, la Commission consultative des polices municipales (CCPM) s’est réunie mardi 27 mars 2012 sous la houlette de son président, le député-maire de Nice (UMP), Christian Estrosi.
Et en l’absence du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, pourtant annoncé la semaine dernière.
Très attendue, cette assemblée plénière a donné l’occasion aux représentants des élus, de l’Etat et des professionnels, d’entériner une série de mesures, sur le statut des policiers municipaux et leur équipement.
ISF à 20 % pour la catégorie C - Sur le plan statutaire, la CCPM a proposé « une indemnité spéciale de fonction avec un plancher de 20 % du traitement et un complément à hauteur de 5 % en fonction de la valeur professionnelle (applicable également aux gardes champêtres) ».
Par ailleurs, un échelon de rémunération supplémentaire serait créé et porté à 529 pour les agents de catégories C (contre 429 actuellement). Toutefois, cet échelon de rémunération serait contingenté.
S’agissant des directeurs de police municipale, qui ne peuvent à ce jour être recrutés que par les collectivités comptant un service de PM d’au moins 40 agents, la CCPM propose d’abaisser ce seuil à 20 agents.
Critère alternatif, un directeur de PM pourrait être nommé dans toute collectivité de plus de 20 000 habitants (population réelle ou surclassée).
Par ailleurs, un deuxième grade d’avancement serait créé pour les directeurs et porté à l’indice 801. Une formation continue obligatoire serait également mise en place.
Sur l’ensemble de ces mesures statutaires, validées par l’Association des maires de France (AMF), un projet de décret devrait être présenté « avant l’été » au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Accès aux réseaux de communication - Autre chantier abordé par la CCPM : les moyens de communication. Partant du constat que le réseau Acropole de la police nationale était saturé, la CCPM propose une double expérimentation pour ouvrir les réseaux de communication des polices d’Etat aux polices municipales :
-la première aura lieu dans deux villes situées en zone police,
-la seconde dans deux villes en zone gendarmerie.
Sur l’armement, la CCPM a donné son feu vert pour doter les agents en tonfas et matraques télescopiques « utiles pour les brigades motorisées, VTT ou équestres ».
Un décret du ministre de l’Intérieur devrait être publié rapidement.
Aucun accord n’a en revanche été trouvé sur l’armement en 4e catégorie, que bon nombre de syndicats voudraient voir généralisé.
Cette question sensible de l’armement, relancée après le drame de Toulouse*, devrait néanmoins figurer au premier plan de la réflexion voulue par Christian Estrosi sur la doctrine d’emploi des polices municipales.
Sur ce point, le président de la CCPM a annoncé qu’il soumettrait « avant la fin avril » une proposition de texte pour préciser la doctrine. Un groupe de travail sera créé à cet effet et devrait se réunir en juin prochain.
Une assemblée plénière pourrait être programmée en septembre.
Outre l’armement, la réflexion pourrait inclure une série de requêtes formulées par les syndicats, comme la création d’une inspection générale de la police municipale, et l’instauration d’un bureau centralisateur au sein du ministère de l’Intérieur.
Le texte aura également pour vocation à dresser un état des lieux des compétences de PM et des besoins de formation. Christian Estrosi souhaiterait enfin y intégrer la prise en compte des statistiques de polices municipales.
* Toulouse : le désarmement de la police municipale provoque la colère des syndicats.
Après la levée du plan Vigipirate écarlate, la mairie de Toulouse a cessé le 26 mars 2012 d’armer ses équipes de jour, limitant le port d’arme aux équipes du soir, de 20 h à minuit.
« Lundi 19 mars au moment du déclenchement du plan Vigipirate, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation et pour une collaboration plus efficace entre police nationale et police municipale, nous avons, à la mairie de Toulouse, décidé de réarmer les équipes de jour, en restant dans le cadre de la convention signée avec la police nationale et après l’avis de la préfecture, explique Jean-Pierre Havrin, élu à la ville de Toulouse en charge de la sécurité. La suspension du plan Vigipirate écarlate ce week-end, nous a amené à revenir à la situation antérieure ».
Les syndicats montent au créneau - Depuis le désarmement des équipes de jour de la police municipale et alors qu’une commission consultative des polices municipales doit se réunir ce mardi 27 mars à Paris, les réactions ne se sont pas faites attendre. Des policiers municipaux ont manifesté le lundi 26 mars au matin devant le Capitole, et les syndicats montent au créneau.
Le syndicat national des policiers municipaux FO demande, par une lettre ouverte au président de la République, l’adoption du port d’arme pour les policiers municipaux par décret de manière statutaire, « à l’égal de ceux qui exercent une mission de sécurité publique, policiers nationaux, gendarmes, gardes champêtres… », affirmant que « l’on ne peut laisser seuls les maires décider ou non du port d’arme des policiers municipaux ».
Patrick Carré, président du syndicat CFTC police municipale va plus loin, dénonçant « l’idéologie de la honte, et la démagogie des élus toulousains qui jouent sur les administrés et les policiers municipaux en les désarmant aussi rapidement au détriment de la sécurité publique ». « M. Havrin peut-il nous garantir que la dangerosité de notre métier se cantonne entre 20 h et minuit ? » s’interroge pour sa part la FA-FPT.
Priorité à la police de proximité - La police municipale toulousaine, qui compte 170 agents, s’est réorganisée depuis deux ans sous la houlette de Jean-Pierre Havrin, le « monsieur sécurité » de l’équipe de Pierre Cohen, maire (PS) de Toulouse depuis 2008. La priorité a été donnée à la police de proximité avec la création d’équipes spécifiques jouant un rôle de prévention au cœur des quartiers. Parallèlement, depuis septembre 2010, les rondes de nuits ont été supprimées, limitant le port d’arme des agents municipaux entre 20 h et minuit. Elles avaient été instaurées en 2004 par le maire de l’époque, Jean-Luc Moudenc (UMP).
« Nous savions qu’en réarmant les équipes de jour, nous soulèverions le débat national, explique Jean-Pierre Havrin, avec une réaction en masse des syndicats. La question qui se pose aujourd’hui est celle de savoir s’il faut une police municipale et une seule, ou des polices municipales, et quel est statut pour le policier municipal. Cette affaire de la tuerie de Toulouse a ouvert le débat ».
aucune consigne de vote !!
|
Aucune consigne de vote,
directe ou indirecte
|
|
Le Comité confédéral national (CCN) – le «parlement» de FO – s'est réuni à Paris la semaine dernière. Il a adopté à l'unanimité une résolution sur les questions d'actualité que vous trouverez dans ce numéro de FO Hebdo. |
Gréve à Sevran...
LIEN / Sevran_preavis_greve_chauffeurs
LIEN / Communique soutien_Sevran_greve_chauffeur_car
LIEN / Aubervilliers_soutien_sevran
LIEN / UD_Communique_soutien_grevistes_sevran
LIEN / Soutien_Sevran__rosny_
LIEN / Soutien_Sevran__Befort_
LIEN / Sevran_soutien_Communique_GD91
FO Hebdo n°3023
|
FO Hebdo n°3023- mercredi 21 mars 2012 - 1,30 euros
|
|||
|
|||
|
TARIFS MÉDICAUX: QUAND L’ÉTAT LAISSE FAIRE
|
|||
 Que ce soit vis-à-vis des médecins comme des dentistes, les pouvoirs publics semblent abdiquer devant la flambée des honoraires médicaux, symbole d’une médecine à deux vitesses (lire page 3). |
|||
|
L'éditorial de Jean-Claude Mailly
À ligueil comme à manosque: liberté et indépendance
Je continue de dire et d’écrire que pendant la campagne électorale les revendications continuent, ainsi que les difficultés que rencontrent de plus en plus les salariés compte tenu de la crise.Partout sur le terrain, les militant(e)s Force Ouvrière agissent pour défendre et représenter les droits des salariés en matière d’emploi, de salaires, de conditions de travail notamment. De plus en plus le rôle du syndicat est, à travers >>> Consommation
Pour mieux voir à travers le vert: le guide 2012 des allégations environnementales
 Depuis quelques années, le consommateur a du vert plein les yeux. Et peine à s’y retrouver dans un environnement... environnemental devenu une véritable jungle où s’entremêlent de l’écologie, du biologique, du durable, du responsable... Bref, du bio à foison. >>>Questions de droits
Représentativité revisitée encore et encore
Par un arrêt du 29 février 2012 (n°11-60203), la Cour de cassation précise que les deux ans d’ancienneté nécessaires au syndicat pour pouvoir être invité au protocole d’accord préélectoral et présenter des candidats au premier tour est «une condition justifiée et proportionnée pour garantir la mise en œuvre du droit de participation des travailleurs par l’intermédiaire de leurs représentants et l’exercice, par le syndicat, de prérogatives au sein de l’entreprise, sans priver tout salarié de la liberté de créer un syndicat ou d’adhérer au syndicat de son choix, et ne porte atteinte à aucun des textes invoqués par le moyen». >>>Les chiffres utiles
1,1 million de dollars
En 2009 et pour la première fois en trente ans, le taux de mortalité infantile (décès avant un an) a augmenté en France, atteignant 3,9 pour mille contre 3,8 l’année précédente. >>>Questions pratiques
Les chiffres utiles
Les nocturnes qui se généralisent, les dimanches travaillés, des salaires toujours au SMIC et la peur du licenciement: les employés de vos magasins n’en peuvent plus. Les patrons mettent en avant la crise pour réduire encore les effectifs et accentuent la pression. Seule une forte présence syndicale permet de limiter les excès. >>>
|
|||
|
|
|||