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L'Éditorial de Jean-Claude Mailly
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L'Éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 1 février 2012
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Hausse de la TVA:
une erreur économique
et un danger social
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PM RELAXE NICE...
LIEN / COMMUNIQUE_RELAXE_NICE
POLICE MUNICIPALE COMMUNIQUé
LIEN / COMMUNIQUE_AMF_23012012
Rien va plus !!
Austérité...
MOBILITÉ INTERNE !
La mobilité interne, c’est quoi au juste ?
C’est le changement de poste, de métier au sein de la même collectivité.
Ce changement peut être de deux types :
- Un changement non volontaire :
réorganisation voire suppression de service, reclassement pour raison médicale…
- Un changement volontaire :
la volonté de l’agent de changer d’environnement, la réussite à un concours, etc.
FO constate que certaines collectivités ont de plus en plus recours à des changements de services imposés sans aucune négociation est bien souvent sans aucune explication logique !
FO demande aux collectivités territoriales dans le cadre d’ouvertures de négociations pour fixer ensemble des critères garantissant aux agents le respect en cas de mobilité interne.
FO dit STOP à la mobilité interne subie et aux changements de services imposés sans aucune explication !
La Protection Sociale Complémentaire (PSC)
MUTUELLES
Sont parus au Journal Officiel du 10 Novembre 2011 le décret 2011-1478 du 8/11/2011 et les arrêtés du 8/11/2011 permettant aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (santé et prévoyance ; art 2 du décret).
Après que la loi du 2 février 2007 ait permis de donner un cadre légal à cette participation financière, il aura fallu attendre plus de quatre ans et 9 mois pour que ces textes en déterminent les conditions d’application.
Si la possibilité est donnée à l’employeur territorial de participer à la protection sociale de ses agents, celui-ci n’est tenu à aucune obligation d’accorder cette aide (art 3 du décret).
De même, aucun montant n’a été fixé.
FO 93 "services publics" demande l’ouverture de négociations sur :
Une prise en charge financière pour aider les agents à se couvrir
par une protection sociale complémentaire (Mutuelle)
Difficultés d’applications jour de carence.
Maladie ordinaire des fonctionnaires:
difficultés d’applications pratiques pour le jour de carence.
L’une des dispositions de la loi de finances 2012 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.
Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l'occasion des évènements figurant à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) (art. 105).
Seulement l’article 57 alinéa 2 de la loi n° 84-53 n’a pas à ce jour été modifié et précise toujours pour la maladie ordinaire que « …Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants… ». Les employeurs publics sont de ce fait en présence de deux textes juridiques de même valeur (lois) mais qui prônent des solutions inverses !
La circulaire d’application est par conséquent attendue . Nul doute qu’elle permettra également de lever les incertitudes existantes concernant la modalité de calcul de la retenue pour jour de carence à effectuer sur le traitement des agents publics en cas de congés de maladie ordinaire (Doit-on appliquer la règle du 1/30ème ?). Elle permettra également sûrement de savoir si un employer public a la possibilité de « prendre en charge » le jour de carence pour ses agents, puisque parfois dans le secteur privé des conventions collectives prévoient cette prise en charge.
source naudrh
frais de déplacement
Suppression du remboursement des frais de déplacement des stagiaires.
Le 28 octobre dernier, le conseil d’administration du CNFPT a voté plusieurs mesures à caractère financier dont l’objectif est de compenser la diminution de ses recettes d’environ 33 millions d’euros.
Celle-ci résulte de l’insertion d’un article dans la loi de finances rectificative de 2011 qui abaisse le taux plafond de la cotisation « formation » de 1 % à 0,9 % à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de deux ans.
Une des mesures adoptées prévoit la suppression du remboursement des frais de déplacement des stagiaires, à l’exception de ceux dont la résidence administrative est située en Corse ou dans les collectivités ou territoires d’Outre Mer.
Les frais de restauration et d’hébergement restent pris en charge par le CNFPT.
Toutes les actions formations sont concernées, y compris les actions déjà programmées, telles les cycles professionnels, les itinéraires de formation, les formations d’intégration et de professionnalisation, sauf si elles s’inscrivent dans un contrat d’objectif territorialisé signé avant le 1er janvier 2012.
Mêmes les organisations syndicales qui siègent au conseil d’administration du CNFPT peuvent comprendre la nécessité pour l’établissement, mis devant le fait accompli, de trouver des solutions nécessaires à l’équilibre de son budget et qui prennent effet immédiatement, l’intérêt des collectivités locales et des agents nécessite que ces derniers ne soient pas pénalisés par les mesures législatives décidées unilatéralement, sans concertation avec les associations d’élus.
Par ailleurs, dans cette période de crise du pouvoir d’achat subie par tous les salariés, il nous semblerait particulièrement injuste de faire supporter ces dépenses par les agents territoriaux.
C’est pourquoi FO demande, afin de garantir à tous nos collègues le maintien effectif de leur droit à la formation, de nous confirmer l’engagement des collectivités du 93 d’assumer les frais de transport liés aux stages suivis auprès du CNFPT, à partir du 1er janvier 2012.
PM...
Police Muninicipale !!!
NON ! au jour de carence...
catégorie C...
Indemnités journalières
Jours de carence...
FO Hebdo n°3009
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FO Hebdo n°3009- mercredi 30 novembre 2011 - 1,30 euros
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HISTORIQUE
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FONCTION PUBLIQUE
D’ÉTAT:
LA PREMIÈRE FORCE
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 Pour la première fois, FO est devenue la plus importante organisation syndicale de la fonction publique d’État. |
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L'éditorial de Jean-Claude Mailly
Le gouvernement joue avec le feu
 Comme nous ne cessons de le dire depuis que la crise a éclaté il y a quatre ans, sortir de cette crise du système capitaliste impose des ruptures à trois niveaux: international, européen et national.On en est loin. Pire, sur le plan européen, toute modification du rôle de la Banque centrale semble conditionnée par une constitutionnalisation de l’austérité: ce qui serait tout simplement intolérable. >>> Post-scriptum
Le CESE: de la suspension de la RGPP au climat...
 En marge de son action au quotidien, la confédération FO intervient chaque semaine au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE, autrefois CES, la dimension environnementale ayant été introduite par une loi constitutionnelle en 2008). Le CESE est la troisième assemblée constitutionnelle après l’Assemblée nationale et le Sénat. La CGT-FO y est représentée par 17 membres. >>>Questions de droits
Obligation de formation: la Cour de cassation en réaffirme vigoureusement le principe
 Dans une décision du 23 octobre 2007 (n°06-40950), la Cour de cassation avait posé un principe fort selon lequel «l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper [non pas leur emploi mais] un emploi» (voir FO Hebdo du 5 janvier 2008, l’employeur doit assurer le maintien de l’employabilité de ses salariés). La Cour de cassation déduisait cette obligation de l’article L. 6321-1 du Code du travail et plus généralement du principe d’exécution loyale du contrat de travail. L’employeur qui manque à cette obligation s’expose à devoir verser des dommages et intérêts, qui peuvent éventuellement se cumuler avec des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. >>>Questions pratiques
Les chiffres utiles
Les nocturnes qui se généralisent, les dimanches travaillés, des salaires toujours au SMIC et la peur du licenciement: les employés de vos magasins n’en peuvent plus. Les patrons mettent en avant la crise pour réduire encore les effectifs et accentuent la pression. Seule une forte présence syndicale permet de limiter les excès. >>>
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Répression syndicale ! !
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Pourquoi il est temps d'augmenter les salaires... par Force-Ouvriere
Grève générale...
LIEN / Tract_pour_le_13_dec_2011