31 décembre 1998
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05 avril 2006
interco....
Bobigny, le 18 mai 2009
INTERCOMMUNALITÉ
9 villes sont concernées (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.
Les services transférés dans l'intercommunalité seraient : la voirie, urbanisme, l'habitat, l'assainissement est peut-être d’autres (sport, etc…)
FO a participé à une réunion d'information sur le sujet, qui s'est tenu le mercredi 4 novembre dernier à Bondy.
POUR FO LES RISQUES SONT IMPORTANTS !
L’intercommunalité pose la question de l’harmonisation des avantages qui existent dans les différentes communes membres :
Ä primes et indemnités,
Ä temps de travail,
Ä jours de congés, événements familiaux...
Ä L'action sociale,
Ä participation de l’employeur a la cotisation mutuelle....
FO EXIGE !
Ä Une harmonisation avec alignement par le haut pour tous les agents « transférés »
Ä Aucune suppression d’emploi ou de postes (titulaires et non titulaires)
Ä Aucune privatisation de services ou de prestations
Ä Le maintien, à titre individuel, des avantages acquis
Ä Le maintien des activités extra statutaires
Ä La garantie du maintien du territoire (un agent travaillant à Bondy doit rester à Bondy)
Il est fort probable que dans les mois qui viennent, des élections pour mettre en place : un comité technique paritaire (CTP), un comité hygiène et sécurité (CHS), un comité d'oeuvres sociales (COC, CASC, etc..), soient organisées.
Dès à présent, nous appelons le personnel à se mobiliser et construire des listes avec notre syndicat.
AVEC FO : LE DROIT AU RESPECT -- LE RESPECT DES DROITS !
Représentativité
Le tribunal de Brest remet en question
la réforme de la représentativité syndicale
Coup de tonnerre dans le monde syndical. Dans un jugement rendu le 27 octobre et dévoilé hier par l'AFP, le tribunal d'instance de Brest remet en question la très sensible réforme de la représentativité syndicale instaurée par la loi d'août 2008.
Une première. Selon les juges, l'obligation d'obtenir au moins 10 % des voix aux élections professionnelles pour pouvoir désigner un délégué syndical, base de la réforme, est « contraire au principe de la liberté syndicale et constitue une ingérence dans le fonctionnement syndical » au regard du droit européen.
Cette analyse s'appuie essentiellement sur l'article 11 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui limite les possibilités de l'Etat pour restreindre les droits syndicaux.
Dénonçant aussi le privilège accordé par la loi d'août 2008 à la CGC (ce syndicat catégoriel peut temporairement rester représentatif en obtenant 10 % dans le seul collège des cadres), le tribunal conclut que les dispositions de la loi « sont discriminatoires et violent les règles communautaires ».
FO, opposée à cette réforme qui devrait à terme renforcer la prédominance de la CGT et de la CFDT, peut savourer son coup. C'est en effet ce syndicat qui a provoqué l'affaire en désignant d'office, début septembre, un délégué syndical chez SDMO Industries, dans le Finistère, malgré un score de 7 % seulement aux dernières élections professionnelles, tous collèges confondus.
Ce jugement, qui s'attaque sur le fond à une réforme phare de la première moitié de mandat de Nicolas Sarkozy, a de quoi embarrasser le ministère du Travail. « La loi sur la représentativité a été validée par le Conseil d'Etat et rien ne laisse présager qu'elle soit contraire aux règles européennes », « le grief tiré de l'atteinte à la liberté syndicale n'est pas sans surprendre dès lors que la loi du 20 août 2008 vise, au contraire, à renforcer la légitimité des acteurs syndicaux et la place de la négociation collective ». « Recours en cassation »
Le jugement du tribunal de Brest « fera l'objet dans les plus brefs délais d'un recours en cassation », a aussi indiqué le ministère. De fait, Xavier Darcos veut répliquer au plus vite, tant ce jugement pourrait inspirer les sections syndicales ayant récemment perdu leur représentativité dans des entreprises, comme FO, la CFTC et la CGC à la SNCF par exemple.
Quelle qu'en soit l'issue, cette nouvelle bataille juridique vient rappeler la difficulté à mettre en oeuvre une réforme qui fait l'objet de nombreuses autres voies de contestation sur le terrain.
Pour empêcher le couperet de la représentativité de tomber, les syndicats multiplient les recherches de contentieux dans les entreprises, notamment sur l'élaboration du protocole préélectoral ou sur le décompte des voix.
Souce Les Echos
LA RGPP TUE !
Une deuxième vague de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est annoncée par le gouvernement. Celle-ci serait officialisée en décembre 2009 avec la tenue d’un quatrième comité de modernisation des politiques publiques (CMPP).
Et cela alors même que les effets des 374 premières mesures concernant tous les ministères sont d’ores et déjà dévastateurs et destructeurs pour de multiples missions et compétences, pour les services, les administrations et les établissements sous tutelle et, surtout, pour tous les personnels.
La CGT-Force Ouvrière a connaissance d’un nombre croissant de suicides de fonctionnaires de l’Etat, à tous les niveaux hiérarchiques. Selon les informations dont nous disposons, les réorganisations de services en cours, les mobilités (géographiques ou fonctionnelles) imposées, annoncées ou effectives, l’individualisation à outrance ou encore la pression hiérarchique et le stress ainsi généré constituent des facteurs aggravants.
Dans une période où tous les ministères subissent des restructurations et des suppressions de postes, de moyens et d’effectifs, la brutalité incroyable et la rapidité démesurée des réorganisations (dans tous les sens), des délocalisations, des changements de postes imposés perturbent et déstabilisent les personnels.
A la perte de sens et à l’absence de compréhension de ces réorganisations d’une ampleur inégalée s’ajoutent une absence totale de concertation (du fait que la hiérarchie ne comprend même pas ce qui se passe) et un refus de prise en compte de la situation personnelle des agents.
La CGT-Force Ouvrière appelle le gouvernement à la prudence, à la modération, à la responsabilité et à la vigilance pour les femmes et les hommes du service public.
Les réorganisations en cours, liées aux premières mesures de la RGPP, doivent être revues pour en atténuer le calendrier et la portée, pour mener une étude d’impact préalable pour les personnels.
La CGT-Force Ouvrière réclame un moratoire immédiat sur les 374 mesures de l’acte I de la RGPP et s’oppose à tout nouvel acte.
La RGPP ne supprime pas uniquement des missions et des effectifs. C’est la RGPP qu’il convient de remettre en cause.
Communiqué du lundi 9 novembre 2009
06 avril 2006
AGENDA DU GD FO 93
Le 17 novembre prochain le groupement départemental organise une après-midi « formation -- information » qui portera sur le développement de notre organisation.
VENEZ NOMBREUX !
Dans la lettre d'inFO…FO ! n° 11 je vous communiquais différentes dates et informations concernant la formation fédérale et régionale. À ce jour je n’ai pas eu de retour.
Je vous demande d'informer, très rapidement, le GD si vous souhaitez participer :
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À la formation régionale du 25 novembre prochain
Aux formations fédérales (CHS et secrétaire de GD) qui se tiendront à la Brévière (merci de faire vite il y a très peu de place).
Le 20 novembre au matin les cadres FO de notre organisation se réuniront à Saint-Denis. Nous souhaiterions que des correspondants soient mis en place dans chaque syndicat.
Le groupement départemental souhaiterait connaître les prévisions des syndicats concernant l'organisation des assemblées générales annuelles.
En effet, nos statuts prévoient une assemblée générale obligatoire tous les ans en présence d'un membre du bureau départemental.
ELECTIONS...
LES RÉGIONALES FIXÉES
AU 14 ET 21 MARS 2010
Le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain MARLEIX a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.
«…Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil régional et au conseil général…», précise à cette occasion le secrétaire d’Etat.
Le projet de loi organisant les renouvellements simultanés des assemblées régionales et départementales, qui sera examiné à partir de la mi-décembre au Sénat avec les autres textes relatifs à la réforme des collectivités, devra donc être adopté par le Parlement avant la fin janvier.
07 avril 2006
billet d'humeur !
REDONNER VIGUEUR À LA RÉPUBLIQUE SOCIALE
Avant la crise, les tenants du capitalisme libéral vilipendaient les services publics et les régimes sociaux sources de dépenses dites improductives et d’endettement public. Il fallait laisser faire le marché. Avec la crise, les mêmes, ou une partie de ceux-ci, se félicitent du «modèle social français» qui, grâce à ces amortisseurs sociaux permet de mieux résister, comparé notamment aux États-Unis ou au Royaume Uni.
Mais déjà, alors que certains voient poindre une sortie de récession, on voit ressurgir les discours sur l’explosion de la dette publique et sociale qui nécessite des mesures fortes, sous-entendu des réductions de services publics et des amputations des régimes sociaux.
En gros: continuer comme avant la crise, en pire même, compte tenu de l’état des comptes publics et sociaux. Tous les bons discours sur «après la crise il faudra que le modèle soit différent» semblent déjà appartenir au passé. Changer de modèle est pourtant une ardente obligation.
Cela vaut pour la politique économique, la réglementation financière, la réforme fiscale ou la répartition des richesses. Cela vaut aussi pour l’organisation du travail au sens large, dans le public comme dans le privé. Rappelons que selon le Bureau International du Travail le coût du stress au travail est évalué à 4 points de Produit intérieur Brut, soit 80 milliards d’euros dans un pays comme la France.
De fait la dégradation de la vie au travail n’est pas contestable, c’est un constat très largement partagé. Selon Christophe Desjours elle est due à la coexistence de deux phénomènes: les entretiens individuels d’évaluation et de performance, le concept de qualité totale ou zéro défaut.
De là découle une pression accrue, la fixation d’objectifs arbitraires destinés à satisfaire in fine la rémunération des actionnaires, une individualisation des relations sociales, un contrôle, ou flicage, accru des salariés permis par les nouvelles technologies.
Il est donc indispensable de revoir les objectifs et méthodes de l’organisation du travail. Ce qui renvoie inévitablement à la recherche d’un autre modèle que le capitalisme libéral et financier.
Comme souvent, il va falloir exister et revendiquer. Consolider les régimes sociaux solidaires et égalitaires, renforcer le service public redonner vigueur à la république sociale, tels sont les objectifs incontournables.
SUR TOUTES CES QUESTIONS, LE SYNDICALISME LIBRE ET INDEPENDANT,
NOTRE SYNDICALISME, AURA UN ROLE DETERMINANT.
08 avril 2006
SECTEUR DE LA SANTE
PLUS DE 200 BLOCS OPÉRATOIRES
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MENACÉS DE FERMETURE!
En dessous du seuil de 1500 séjours annuels pour les services de chirurgie et de 100 séjours d’activité en chirurgie gynécologique les blocs devront fermer !
Les projets de textes s’attachant à réviser la réglementation relative aux activités de médecine et de chirurgie ont fait l’objet d’une présentation par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS). Dans sa séance du 1er octobre dernier, celui-ci a donné son aval sur plusieurs textes dont deux décrets et un arrêté déterminants ces seuils.
Ces projets tombent comme un couperet pour nombre de services de chirurgie ou de chirurgie obstétrique. Sur les 1075 établissements aujourd’hui autorisés à pratiquer la chirurgie, 182 n’enregistrent pas les 1500 séjours requis, les menaces de fermeture étant beaucoup plus fortes dans le secteur public (plus du quart des blocs touchés) que du côté des cliniques privées (9 %). De même, 28 blocs de chirurgie gynécologique ne réalisent pas le minimum qu’imposent les projets.
La DHOS justifie le nouveau seuil réglementaire en précisant qu’« en deçà (des 1 500 séjours), il existe une absence globale de qualité et une perte de chance pour le patient ».
La question de la qualité est mise en avant, mais dans le même temps les établissements restent étranglés financièrement, ce qui les obligent à remplir leur mission sans les moyens nécessaires et donc à rogner sur la qualité !
Ces arguments qualitatifs et quantitatifs ont déjà été utilisés dans le passé pour justifier notamment la fermeture de nombreuses maternités (seuil de 300 accouchements par an). Outre le fait que ce type d’approche soit contestable, à l’évidence ces seuils présentent des effets restructurants.
L’offre et l’accès aux soins seront une nouvelle fois diminués, l’avenir d’établissements de proximité menacé et la désertification sanitaire favorisée. La question du devenir des personnels exerçant dans ces blocs, dans ces hôpitaux ou cliniques se pose immédiatement et suscite de fortes inquiétudes.
Inquiétudes renforcées par les délais impartis pour la réalisation de ces objectifs. En deux ans et demi tout doit être plié : six mois pour la révision volets médecine et chirurgie des SROS (schémas régionaux d’organisation sanitaire), six mois pour accorder les autorisations (fixées par l’ARS) et seize mois pour que les établissements se mettent en conformité. Intenable !
Pour FO, ces projets de textes s’inscrivent parfaitement dans la logique de la loi HPST.
FO s’élève contre ces dispositions contraires à l’égalité d’accès aux soins. Celles-ci ont pour objet d’adapter l’offre de soins à la pénurie médicale (résultant des politiques des gouvernements successifs) et de réduire les dépenses publiques notamment celles de l’assurance maladie.
Le gouvernement doit arrêter ce processus de publication de ces seuils. FO réaffirme ses exigences concernant le maintien des activités ainsi que de tous les postes et revendique le renforcement des moyens pour l’ensemble des établissements.
09 avril 2006
conseil sup fpt...
COMPTE-RENDU DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DU 28 OCTOBRE 2009
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
s’est réuni en séance plénière le 28 octobre 2009.
Projet de décret modifiant le code de la défense, relatif au transfert du ministre de la défense vers le ministre de l'intérieur de la compétence, a l'égard du personnel militaire de la gendarmerie nationale, en matière de détachement aux fins d'intégration dans un corps de la fonction publique territoriale (sans réussite préalable a un concours) et de détachement et classement dans l'échelon des lauréats d'un concours d'accès a la fonction publique.
Commentaires FORCE OUVRIERE
Le projet de décret ne fait que retranscrire les conditions précédentes du détachement dans la fonction publique territoriale. Cependant, nous avons soulevé que les militaires détachés à la FPT bénéficient, de la bonification d’un an tous les cinq ans ainsi que du régime indemnitaire intégré dans le traitement soumis à pension ; ce qui n’est pas cohérent dans une même collectivité. Deux agents exerçant les mêmes missions n’auraient pas le même traitement, ni les mêmes bonifications d’ancienneté.
Nous avons demandé au gouvernement d’ouvrir le volet social pour la police municipale.
N’ayant pas de réponse affirmative de la part des représentants du gouvernement, après discussion, FORCE OUVRIERE s’est prononcée contre le projet de décret.
Projet de décret pris pour l'application de l'article l-3 de la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative a la limite d'age dans la fonction publique et le secteur public et portant sur le régime de maintien en activité des fonctionnaires appartenant a des corps ou cadres d'emplois classes en services actifs.
Déclaration FORCE OUVRIERE
« Le texte permet aux personnels classés en catégorie active et donc pouvant faire valoir leurs droits à la retraite dès 55 ans, de prolonger leur activité jusqu’à 65 ans sur la base du volontariat.
Au delà de ce qui pourrait paraître comme une réponse, à celles et ceux qui le souhaitent, de travailler plus longtemps, Force Ouvrière ne peut être d’accord avec une telle mesure.
Tout d’abord les personnels qui « font le choix » de prolonger leur activité y sont contraints compte tenu de l’insuffisance de la retraite, faute d’avoir totalisé le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein, 41 ans de cotisation obligent !
Par ailleurs Force Ouvrière considère que ce texte constitue un tremplin pour remettre en cause la catégorie active. En effet, allongement de la durée de cotisation, abaissement du montant des pensions : tout concourt à « justifier » la remise en cause de la possibilité de partir à la retraite à 55 ans pour des professionnels qui exercent des métiers surexposés, et pénibles.
Force Ouvrière continuera de revendiquer outre le maintien de la catégorie active, l’arrêt de l’allongement de la durée de cotisation et un retour à 37,5 ans de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein, l’abandon du principe de la décote, la revalorisation des retraites et des pensions. »
10 avril 2006
TRIBUNAL ADMINISTRATIF...
Montreuil
Le tribunal administratif ouvre ses portes
Installé à Montreuil, la nouvelle juridiction accueille aujourd’hui sa toute première audience. Soixante-dix personnes y travaillent depuis septembre.
L’événement est plutôt rare et représente une petite révolution dans le paysage judiciaire de Seine-Saint-Denis. C’est aujourd’hui que le nouveau tribunal administratif du département, le cinquième en Ile-de- France, accueille ses premiers justiciables à Montreuil. Les trois salles d’audience ne seront véritablement achevées qu’à la fin du mois.
Mais les ouvriers ont travaillé d’arrache-pied tout le week-end pour que l’une d’entre elles accueille dès cet après-midi la première audience de la juridiction. Les trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice se sont installés dès septembre sur trois étages de l’Axe Neuf, un immeuble de bureaux flambant neuf donnant sur la rue de Paris.
8 000 à 10 000 affaires par an
C’est pour décharger le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise), dont les deux tiers du contentieux relevaient de la Seine-Saint-Denis, que le tribunal de Montreuil a été créé par décret. Ses magistrats ne manqueront pas de travail puisqu’ils auront à traiter en moyenne 8 000 à 10 000 affaires par an, soit un volume comparable aux tribunaux de Melun, Lyon, Nice ou Montpellier.
La présidente du tribunal, Lucienne Erstein, qui occupait jusqu’alors les mêmes fonctions à Bastia (Haute-Corse), s’attend même à un afflux de dossiers les premiers mois.
« Quand une nouvelle juridiction est créée, cela augmente mécaniquement le nombre de requêtes. D’abord du fait de la proximité du tribunal mais aussi en raison du raccourcissement des délais de traitement. »
Situées au rez-de-chaussée, les trois salles d’audience fonctionneront en même temps. La salle des pas perdus sera équipée de fauteuils confortables et même… de jouets pour enfants. Deux pièces seront réservées aux avocats pour qu’ils s’entretiennent en toute confidentialité avec leurs clients. Les deux derniers étages du bâtiment accueilleront d’ici à décembre deux services du Conseil d’Etat, soit une quarantaine de personnes.
De l’avis de leur présidente, les magistrats venus de Paris, Versailles, Melun ou Orléans comme les agents de greffe, recrutés par concours spécial, dont nombreux sont originaires du 9-3, sont enthousiastes.
« Tous sont motivés par l’expérience, reconnaît Lucienne Erstein. Participer à la création d’un tribunal, ça n’arrive qu’une fois dans une carrière. »
Tribunal administratif de Montreuil, rue Catherine-Puig. Métro Robespierre.
Source le Parisien