GD FO DES SYNDICATS DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

20 février 2014

logo-FO-UD-93      foye

lignes_003

Je, Nous, Tous FO, le Site : http://jenoustousfo.fr/home/

lignes_003

 

MEETING  

LE MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014 À 14H30

 À la Bourse du Travail - Salle Grande Croisat - 3, rue du Château d’Eau

75010 PARIS - Métro République

COMMUNIQUE ET APPEL DES UD FO 75-77-78-91-92-93-94-95

Meeting_de_mobilisation_le_24_septembre_2014___Paris

 

lignes_003

 

LE 9 SEPTEMBRE DERNIER SUR FRANCE 5

 

lignes_003

CONFERENCE SOCIALE / 7 ET 8 JUILLET 2014

Communiqu__MAILLY  INTERVENTION_JCM  Synth_se_des_revendications_FO_prioritaires

 

JCM FO HEBDO

JCM HEBDO

LE 23 JUIN DERNIER AU CIG DE PANTIN

RASSEMBLEMENT POUR DIRE NON A LA GENERALISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE.

COMMUNIQUE___23_06_2014

 lignes_003

JMC FO HEBDO JUIN 2014

 lignes_003

BOURSE DU TRAVAIL EN DANGER...

LE 12 JUIN DERNIER A LE BLANC MESNIL

De la Bourse du Travail, 158, Avenue Charles Floquet - 93150 Le Blanc-Mesnil, à la Mairie.

Pour exiger le maintien des subventions et des locaux de la Bourse du Travail !!!

Tract_unitaire___12_juin___Bourse_du_travail___Blanc_Mesnil_

RézaManuBernard et Phil

lignes_003

 

ALERTE !!! 

Aux enseignants et aux parents des Collèges de la Seine-Saint-Denis.

Tous ensemble contre le projet du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis !!!

LES PERSONNELS OUVRIERS ETAIENT A NOUVEAU EN GREVE LE 6 JUIN DERNIER.

tract_parents__enseignants_de_la_Seine_Saint_Denis

 tract_6_juin_2014_final  Le_Parisien_La_grogne_des_agents_du_d_partement_continue___07_06_2014___leParisien

lignes_003

 

JCM FO HEBDO

 lignes_003

 

Chiffres du chômage : toujours plus !

 

lignes_003

JCM FO HEBDO

lignes_003

 Alerte Collèges : Non au redéploiement forcé et aux suppressions de postes dans les collèges ! : tract_appel_rassemblement_16_mai_2014

lignes_003

LE 15 MAI DERNIER

GREVE ET MANIFESTATIONS DANS TOUTE LA FRANCE

2014_05_06_TRACT_Rendez_vous_Ile_de_France

2014_04_15_CP_UIAFP_FO_GREVE_DU_15_MAI_2014

PREAVIS_DE_GREVE_POUR_LE_15_MAI_2014_A_BERNARD_CAZENEUVE

PREAVIS_GREVE_150514_ADRESSE_A_MARYLISE_LEBRANCHU

PREAVIS_GREVE_150514ADRESSE_A_MARISOL_TOURAINE

lignes_003

QUAND MATIGNON FAIT DE LA DESINFORMATION, UN VRAI SCANDALE !!!

2014_04_28_Communiqu__f_d_ral_Quand_matignon_fait_de_la_d_sinformation_smallpdf

lignes_003

JCM FOHEBDO

lignes_003

LE 1ER MAI DERNIER

DE LA PLACE DE LA BASTILLE A LA PLACE DE LA NATION

1er_mai_2014__1er_mai_unitaire

1er mai 2014

lignes_003

 

HOMMAGE A MARC BLONDEL

Secrétaire général de Force Ouvrière du 4 février 1989 au 7 février 2004, Marc BLONDEL nous a quitté le 16 Mars dernier. Sa consigne : « SOYEZ REBELLES !!! »

 lignes_003

COMMUNIQUE /  9 AVRIL 2014

Déclaration de politique générale : 1ère réaction de FO

FORCE OUVRIERE confirme son opposition au « pacte de responsabilité / solidarité » en réduisant à nouveau les cotisations patronales au niveau du Smic, en allégeant les cotisations patronales d’allocations familiales, le gouvernement fragilise le financement de la Sécurité sociale et fait de l’allègement du coût du travail, logique économique libérale, la priorité de la politique économique.

A nouveau, les contreparties relèvent de l’illusion, comme FORCE OUVRIERE ne cesse de le répéter.

S’agissant des salariés payés au Smic, le gouvernement, plutôt que de faire simple en augmentant le Smic, allège les cotisations sociales, ce qui fragilisera encore la Sécurité sociale.

S’agissant des 50 milliards d’euros d’économies qui demeurent très flous dans leur mise en œuvre, FORCE OUVRIERE s’inquiète des remises en cause potentielles du service public et de l’assurance maladie.

En conclusion, la logique d’austérité perdure.

Autant Pierre Mendès France déclarait qu’il fallait dire la vérité, autant Jaurès expliquait : « le courage c’est toujours de chercher la vérité et de la dire, c’est ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques ».

FO HEBDO 9

lignes_003

INTERVENTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Les premières réactions :  Communiqu__f_d_ral_smallpdf

bienvenue_monde_du_travail

lignes_003

 

FO HEBDO

lignes_003

LE 31 MARS DERNIER

RASSEMBLEMENT POUR LE MAINTIEN DU VOTE A L'URNE

Voir les communiqués :  Communiqu__FO_CGT   SGGD___SG_Syndidats

 

Non au pacte de

 LE 18 MARS DERNIER

Montparnasse - Place du 18 Juin 1940

PREAVIS_GREVE_180314_ADRESSE_A_MARYLISE_LEBRANCHU

PREAVIS_DE_GREVE_DU_18_MARS_2014_ADRESSE_A_M

Tract_f_d_ration_sps

TRACT_UNITAIRE_URIF_MARDI_18_MARS

COMMUNIQUE_COMMUN_CGT_FO_03032014

JCM FO HEBDO

Tract_FO_Pour_l_emploi   Tract_FO_pour_les_salaires

Tract_FO_pour_la_s_cu   Tract_FO_pour_le_service_public

2O0J2371-620x220

lignes_003

97467789gyrophare-1-gif

 POLICIERS MUNICIPAUX

EXIGEONS UN SALAIRE DIGNE DE LA FONCTION !!!

REFUSONS UNE RETRAITE DE MISERE !!!

Etaient en grève le 4 Mars dernier

preavis_greve_ministere_lebranchu

tract_mouvement_national_PM_2

lignes_003

FO-93

UNE HONTE !!! UN SCANDALE !!!

Une_honte___Un_scandale__

 lignes_003

 LE 18 MARS PROCHAIN, TOUS DANS LA RUE !!!

JCM HEBDO

J

MEETING FORCE OUVRIERE,

Le 29 Janvier dernier, Contre l’austérité et ses conséquences dramatiques, la confédération Force Ouvrière a rassemblé 5000 militants à la Halle Freyssinet, à Paris.  Meeting_du_29_janvier_2014_pdf

JEAN-CLAUDE MAILLY DÉNONCE L'AUSTÉRITÉ, ET APPELLE À L'ACTION POUR LE 18 MARS PROCHAIN.

Jean Claude Mailly a rappelé qu’un an plus tôt, la confédération tenait dans la même Halle Freyssinet, un meeting de solidarité contre l’austérité européenne avec des syndicalistes belges, espagnols et grecs. Depuis un an, malheureusement, la politique menée a aggravé les effets délétères pour l’emploi, la croissance, les salaires, le creusement des inégalités et la remise en cause du service public républicain. Ainsi, des dizaines d’années de progrès et d’acquis sociaux qui se sont évaporés notamment pour les peuples grecs, portugais ou espagnols.
La Troïka comme les marchés financiers exigent toujours davantage de dérégulations, de réformes structurelles, de baisses des salaires. Ce sont donc les travailleurs qui, à nouveau, sont contraints de renflouer le capital. Dénonçant cette logique d’abaissement, intolérable et suicidaire, Jean Claude Mailly a rappelé qu’en France, elle prenait dorénavant la forme du «socialisme de l’offre» et que cette logique portait un nom : le dumping social.
La confédération rappelait, il y a un an que l’austérité était triplement suicidaire : socialement, économiquement et démocratiquement. Aujourd’hui sur le plan économique, la croissance est faible voire quasi nulle. Sur le plan social, les salariés attendent toujours le changement promis et sur le plan démocratique, les mouvements politiques de rejets de l’autre prennent racine. C’est le résultat concret de la logique néolibérale de la construction européenne.
«Emploi, salaires, services publics, sécurité sociale, voilà mes chers camarades, ce que nous devons revendiquer, ce que nous devons défendre, ce que nous devons exiger.» (JC Mailly)
Pour lutter contre cette logique, une manifestation ou une interpellation n’y suffiront pas. C’est pourquoi le mot d’ordre de la journée du 29 janvier était «combattre l’austérité, une urgence sociale et démocratique».
Pour FO, le combat contre l’austérité doit être mené à tous les niveaux. Au niveau européen tout d’abord ; comme d’autres organisations syndicales de toute l’Europe, la CES s’est prononcée contre le pacte budgétaire européen et milite pour une politique européenne ambitieuse de relance. Ainsi « l’Europe ne doit plus être facteur de contraintes ou de sanctions mais de progrès social » a rappelé le secrétaire général. La directive détachement en est une illustration : la révision de cette directive est insuffisante et ce qui prime dans cette directive, c’est liberté de prestation de services et non les conditions sociales des travailleurs européens. Changer les modalités de la construction européenne est donc un enjeu central.
Au niveau national, la confédération a également appelé à la rupture. Le secrétaire général a rappelé les combats pour la reconnaissance du repos dominical, contre la réforme de l’inspection du travail, les enjeux des négociations sur l’assurance-chômage. Il a également dénoncé le pacte de responsabilité annoncé par le président de la République. Ce pacte, salué par la Commission Européenne, est cohérent avec le pacte budgétaire européen mais « en contradiction avec le pacte républicain ». Dénonçant «l’axe Hollande-Gattaz», Jean Claude Mailly s’est interrogé sur le syndrome de Stockholm dont semble souffrir le président de la République, naguère ennemi de la Finance autoproclamé.
Le secrétaire général a donc proposé, au nom de la commission exécutive confédérale unanime, d’élargir la journée de grève prévue le 18 mars dans la Sécurité Sociale et d’en faire «une journée de rassemblements et de manifestations» interprofessionnelles. Il s’est enfin adressé aux autres organisation pour leur proposer de «faire de ce 18 mars une journée de grève interprofessionnelle».

LES PHOTOS DU MEETING :

http://www.flickr.com//photos/force-ouvriere/sets/72157640292798823/show/with/12208718264/

lignes_003

J

Jean-Claude Mailly sur BFM BUSINESS - 20/01/2014

CONFERENCE DE PRESSE DE FRANCOIS HOLLANDE

Jean-Claude Mailly : <<François HOLLANDE donne les clefs du camion au patronat, et nous demande de monter dans la benne.>>

lignes_003

J

JCM HEBDO

JCM HEBDO

lignes_003

RYTHMES SCOLAIRES

GREVE NATIONALE, DU 5 DECEMBRE DERNIER

communiqu__rythmes_scolaires

PREAVIS_DE_GREVE_POUR_LE_5_DECEMBRE_2013_A_M

PREAVIS_DE_GREVE_POUR_LE_5_DECEMBRE_2013_A_M

lignes_003

JCM HEBDO 27

lignes_003

REFORME DES RETRAITES

LE 26 NOVEMBRE DERNIER

R_forme_des_Retraites__ON_CONTINUE

lignes_003

JCM HEBDO

GREVE NATIONALE

 DU JEUDI 14 NOVEMBRE - Pour l’ABROGATION DU DECRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES, A l’appel des fédérations nationales FO des Services Publics et de Santé – FNEC-FP-FO (Enseignement) – CGT Services Publics – CGT Education – SUD Education – SUD collectivités territoriales. communiqu

SD_Territoriaux  DECLARATION_FO_CGT  Appel___la_gr_ve_14_novembre  

PREAVIS_DE_GREVE_POUR_LE_14_NOVEMBRE_2013_A_M

PREAVIS_DE_GREVE_POUR_LE_14_NOVEMBRE_2013_A_M

lignes_003

57730058

 REVALORISATION DE LA CATEGORIE C

Grilles_cat_gorie_C

lignes_003

REFORME DES RETRAITES

Rassemblement unitaire interprofessionnel du 30 octobre 2013.

Communiqu__du_23_Octobre_2013

http://www.flickr.com//photos/force-ouvriere/sets/72157637346779264/show/with/10691998916/

 lignes_003

LES 7 ERREURS PAR REZA PAINCHAN

R_forme_des_retraites__les_7_erreurs

lignes_003

Le 10 Octobre dernier, rassemblement interprofessionnel et conférence de presse à Paris - Ministère du Travail.

Communiqu__CGT__FO__FSU_et_SOLIDAIRES_d__le_de_France

Apr_s_le_10_Octobre__r_ussir__le_15_octobre

URIF_FO_rassemblement_15_oct_2013

 lignes_003

FO JCM

Jean-Claude Mailly

LE 10 SEPTEMBRE, PLACE DE LA REPUBLIQUE

101_0921

101_0913

meteo_001[1] GREVES ET MANIFESTATIONS meteo_001[1]

BFM Politique: l’interview BFM business, Jean-Claude Mailly répond aux questions de Hedwige Chevrillon - 22/09

lignes_003

http://www.flickr.com//photos/force-ouvriere/sets/72157635459398137/show/with/9720927113/

Contre notamment, l'allongement de la durée de cotisation dans le cadre de la réforme des Retraites.

lignes_003

lignes_003

URIF_FO_Retraite_2013

COMMUNIQUE_UNITAIRE_IDF_POUR_LE_10_SEPTEMBRE_2013

Tract_mobilisation_le_10_septembre_2013

Argumentaire__Dans_la_rue

Communiqu__de_l_Intersyndicale_8_juillet_2013

lignes_003

SE SYNDIQUER, PRENDRE SA CARTE, C'EST QUOI ?

france5fo_guide_adh_sion france5

Se syndiquer veut dire s'impliquer, prendre part à l'évolution des choses et chercher à influer, à bâtir le rapport de force. C'est le refus de la résignation et de l'acceptation. En effet, l'individualisme ambiant pousse les salariés à croire plus en la débrouille individuelle qu'en la force du regroupement. Mais à l'heure où le patronat et pouvoirs publics cherchent à remettre en cause tous les éléments des garanties collectives : Conventions collectives, Code du Travail, Statuts, le contrepoids syndical est plus que jamais indispensable : Qui peut croire qu'un salarié est à égalité de Droits et Devoirs face à un employeur ?

Prendre sa carte,  c'est participer à un mouvement, aider à construire une organisation solidaire en faveur des salariés de toutes générations. C'est apporter son soutient à ses Collègues, à l'ensemble des Travailleurs, dans la défense de leurs intérêts communs.

A Force Ouvrière, nous nous réclamons de l'Indépendance Syndicale. Respectueux des opinions de chacun, le syndicat n'a qu'un but : Faire aboutir les revendications communes à l'ensemble des Travailleurs.

lignes_003

ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE

fascicule_non_titulaires

aff-emploi_200x0 aff-retraite_200x0 aff-salaire_200x0

lignes_003

BON A SAVOIR

 FICHE D'EVALUATION

L’entretien d’évaluation est un moment privilégié. Il permet, au-delà de l’appréciation de la manière de servir, d’évaluer les potentialités de chaque agent, ses possibilités d’évolution dans le cadre des objectifs du service et des aspirations personnelles. Il n’a pas de durée définie.

Tout agent qui conteste sa note doit écrire mot pour mot sur sa Fiche d’évaluation " lu et contesté "  puis signer. La note chiffrée est entre 0 et 20 (Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux).

IMPORTANT : Signer sa Fiche d’évaluation ne signifie pas être d’accord avec le contenu. Cela signifie simplement avoir pris connaissance du contenu.

L’appréciation est indissociable de la note. Il ne doit pas y avoir d’incohérence entre l’appréciation et la note. Exemple : On ne peut pas écrire qu’un agent est un bon agent et lui attribuer un 10/20.               

Les recours administratifs :

.• le recours gracieux contre la décision de notation reste ouvert à l'agent dans les deux mois suivant la réception de  la note  définitive. Ce recours, déposé auprès de l'autorité territoriale, est possible indépendamment de toute demande de révision en CAP

• le recours contentieux peut être formé devant la juridiction administrative dans les deux mois suivant le rejet  explicite ou implicite du recours gracieux. Le juge exercera alors le contrôle dit  "de l'erreur manifeste d'appréciation", censurant alors le décalage entre la valeur professionnelle de l'agent et les éléments objectifs portés à sa connaissance.

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : CENTRE DE GESTION DE LA PETITE COURONNE – SECRETARIAT DE LA C.A.P - 157, avenue Jean Lolive – 93698 Pantin cedex      

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - 7, rue Catherine Puig - 93568 MONTREUIL CEDEX.

lignes_003

ENTRETIENS D’EVALUATION :  POURSUITE DE L’EXPERIMENTATION SUR LA BASE D’UN BILAN SUJET A CAUTION.  
Comme annoncé précédemment, la direction générale des collectivités locales a confirmé lors du Conseil Supérieur en date du 27 mars 2013, la volonté du gouvernement de poursuivre l’expérimentation de l’évaluation. Elle a également fait part de sa volonté de rendre ce dispositif pérenne à compter de 2015. 
Pour ce faire, elle s’appuie sur un bilan effectué sur la seule année 2012, alors que la loi prévoyait également un bilan des années 2010 et 2011, dont acte ! 
La délégation Force Ouvrière a exprimé ses plus vives réserves sur la pérennisation du dispositif. En effet, le bilan qui nous a été présenté ne portait que sur une partie des collectivités. Il s’appuyait également sur les informations fournies par certaines collectivités ayant expérimenté l’évaluation sans délibérer, c’est à dire sans respecter la loi. 
Certaines des collectivités n’ont même pas respecté les modalités d’évaluation prévues par le décret issu de la loi. 
Enfin, les résultats de ce « bilan » s’appuient sur les seuls retours des employeurs ou des Directions des Ressources Humaines. Les agents évalués n’ont à aucun moment été interrogés. 
FORCE OUVRIERE considère à juste titre que ce bilan « positif » (et annoncé comme tel plusieurs mois à l’avance, en l’absence de résultats) était donc tronqué. 
C’est pourquoi, lors de son examen en formation spécialisée numéro 2, nous avons obtenu que la pérennisation du dispositif ne soit pas d’ores et déjà annoncée. 
En séance plénière, nous sommes à nouveau intervenus pour souligner que les dérives dénoncées par certaines organisations et employeurs concernant la notation se rencontrent également pour l’évaluation. Ce dispositif y ajoute une bonne dose de subjectivité et un flou suffisant pour permettre à certains employeurs de l’utiliser à leur guise afin de promouvoir les agents sur des critères connus d’eux seuls. 
Durant les deux années à venir, nous allons donc suivre de près la prolongation de l’expérimentation et intervenir au sein des instances du conseil supérieur, et notamment sa formation spécialisée numéro 2, pour que la voix des agents soit également entendue dans le cadre des bilans. 
Nous ne cautionnerons jamais un dispositif qui laisse toute latitude aux employeurs pour prononcer les avancements sur la base de critères totalement opaques !

FO 93

 

Posté par FO93 à 12:46 - Commentaires [0] - Permalien [#]


11 août 2013

83164121_o

81543746_o

http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=ZBcigR6Kitg

Posté par FO93 à 14:09 - Commentaires [0] - Permalien [#]

09 août 2013

AIDE JURIDIQUE

justice_25968

STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

CODE DU TRAVAIL

CONVENTIONS COLLECTIVES

TEXTES / CIRCULAIRES / ARRETES

JURISPRUDENCE

RECOURS / PROCEDURES

LETTRES / COURRIERS

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

CONSEILS DE PRUD'HOMMES

C.A.P

FORMULAIRES / PROTOCOLES / REGLEMENTS INTERIEURS ETC...

Tél. 06 09 71 36 91

Posté par FO93 à 13:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]



08 août 2013

JOURNEE INTERNATIONALE DES FEMMES

Historique du 8 mars

Comment le 8 mars est devenu la Journée Internationale des Femmes...

Origine

Au début du XX°s, des femmes de tous pays s’unissent pour défendre leurs droits et réclamer le droit de vote. La création d’une Journée internationale des femmes a été proposée pour la première fois en 1910, lors de la conférence internationale des femmes socialistes, par Clara Zetkin, et s’inscrivait alors dans une perpective révolutionnaire. La date n’est tout d’abord pas fixée, et ce n’est qu’à partir de 1917, avec la grève des ouvrières de Saint Pétersbourg, que la tradition du 8 mars se met en place. Après 1945, la Journée internationale des femmes devient une tradition dans le monde entier.

1857 : le mythe des origines ?

La légende veut que l’origine du 8 mars remonte à une manifestation d’ouvrières américaines du textile en 1857... evénement qui n’a en réalité jamais eu lieu ! Par contre l’origine de cette journée s’ancre bel et bien dans les luttes ouvrières et les nombreuses manifestations de femmes réclamant le droit de vote, de meilleures conditions de travail et l’égalité entre les hommes et les femmes, qui agitèrent l’Europe, au début du XX°s.

Et après ?

La date est réinvestie avec le regain féministe des années 70 et la Journée internationale des femmes est reconnue officiellement par les Nations Unies en 1977, et en France en 1982. C’est une journée de manifestations à travers le monde, l’occasion de faire un bilan.

La Journée internationale des femmes reste aujourd’hui d’une brûlante actualité. Car tant que l’égalité entre les hommes et les femmes ne sera pas atteinte, nous aurons besoin de la célébrer.

Posté par FO93 à 13:15 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

06 août 2013

STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.       

 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704&fastPos=1&fastReqId=1169277459&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.          

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000501099&fastPos=1&fastReqId=338656571&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.          

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434&fastPos=1&fastReqId=225940823&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. 

         http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512459&fastPos=1&fastReqId=1454788969&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Posté par FO93 à 13:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

05 août 2013

 

 

 

Posté par FO93 à 16:03 - Commentaires [0] - Permalien [#]

04 août 2013

LES CHIFFRES UTILES

JMC FO HEBDO

 

tvac24

 

Posté par FO93 à 16:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

26 juillet 2013

LE DROIT DE GREVE PUBLIC / PRIVE

Droit_de_gr_ve_Public_Priv_

78902328_o

Posté par FO93 à 16:39 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

25 juillet 2013

LE DROIT DE RETRAIT

Droit du travail

En droit français du travail, le droit de retrait est le droit pour le salarié de se retirer d'une situation de travail présentant un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». À la différence des procédures d'alerte, attachées à certaines institutions représentatives, le droit de retrait est un droit individuel mais qui peut s'exercer collectivement[1]. Il est fondé sur l'article L. 4131-1 du Code du travail pour les salariés[2] et sur l'article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 pour les fonctionnaires[3].

Conditions du droit de retrait

Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L'employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d'autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Le salarié doit avertir immédiatement l'employeur ou son représentant du danger de la situation. Il n'a pas besoin de l'accord de l'employeur pour user de son droit de retrait. Le salarié peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Sur ce point, on signalera que, selon une décision de la Cour de cassation[4] (rejoignant la position du Conseil d'État[5]), le règlement intérieur ne peut comporter de dispositions visant à restreindre l’usage du droit de retrait ; en l’espèce, la Cour de cassation a donné raison à une cour d’appel pour avoir annulé la clause d’un règlement intérieur qui imposait, outre l’obligation d’information du responsable hiérarchique, une obligation immédiate de consignation par écrit avant retrait signée soit par le salarié, soit par un témoin ou par le supérieur hiérarchique.

Le caractère effectif du danger n'est pas retenu, il suffit que le salarié, eu égard aux circonstances tenant à sa personne, ait pu raisonnablement croire à l'existence de celui-ci.

Le droit de retrait a pour seul objectif la sauvegarde du salarié et ne peut servir à faire la promotion de revendications professionnelles.

Conséquences du droit de retrait

L'exercice du droit de retrait n'entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire (contrairement sur ce point au droit de grève) ; il peut néanmoins faire l'objet d'une retenue sur salaire si le salarié n'a pas un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger. Le salarié n'est pas tenu de reprendre le travail tant que le danger grave et imminent persiste.

Si le salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors que l'employeur était informé de la situation de danger, celui-ci est considéré comme ayant commis une faute inexcusable et la rente due au salarié est majorée. Cependant, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation « lorsque les conditions du droit de retrait individuel ne sont pas réunies, le salarié s'expose à une retenue sur salaire ».

DADR

Posté par FO93 à 17:23 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

LE BUREAU

Fabienne MASSE

Fabienne MASSE, secrétaire générale

Pascal ROBERT

Pascal ROBERT, secrétaire adjoint

Fabrice

Fabrice BAUDEQUIN, trésorier

Francis

Francis JOLIVET, archiviste

LILA

Lila, membre

Jean-Denis

Jean-Denis, membre

Phil

Philippe, membre

Posté par FO93 à 01:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]



Fin »