FORCE OUVRIERE DES SERVICES PUBLICS DE SEINE-SAINT-DENIS

31 décembre 1998

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Posté par FO93 à 19:32 - Commentaires [6]


20 novembre 2005

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

 

 
L'Éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 1 février 2012
Hausse de la TVA:
 
une erreur économique
 
et un danger social
 

FO HebdoNous ne commenterons pas l'aspect politique de l'intervention du président de la République. Cela relève de l'appréciation citoyenne, non syndicale.

Nous nous concentrerons sur quelques-unes des mesures annoncées.

La première est celle d'une augmentation, en octobre, de la TVA (augmentation de 1,6 point du taux moyen de 19,6%) et de 2 points de la CSG sur les revenus financiers, pour compenser une suppression de la cotisation patronale pour les allocations familiales entre 1,6 et 2,1 SMIC.

C'est – nous le confirmons – une erreur économique et un danger social. Erreur économique car tout est basé sur une volonté d'alléger le coût du travail pour être plus compétitif.

Les comparaisons avec l'Allemagne sont fausses et très largement incomplètes. N'oublions pas, par exemple, que l'Allemagne, dans l'industrie et l'agriculture, exploite à fond les productions dans les ex-pays de l'Est et qu'elle use et abuse de la directive détachement dans une logique de dumping social.

N'oublions pas non plus que le niveau de la protection sociale est plus faible en Allemagne et que les assurances privées y sont plus développées. Ainsi, 35% des travailleurs allemands ont recours (via des cotisations employeurs notamment) à des systèmes privés de retraites complémentaires, ce qui ne rentre pas dans le calcul des prélèvements obligatoires.

Augmenter la TVA c'est aussi prendre le risque de voir les prix augmenter et de peser à la baisse sur le pouvoir d'achat.

Enfin, sur le plan social, c'est fragiliser le financement des allocations familiales. Qui garantira que, demain, une part de la TVA ira encore aux allocations familiales?

Rappelons que la meilleure garantie pour les travailleurs du maintien des régimes de protection sociale collective est l'existence d'un financement majoritaire par la cotisation (salaire différé), non sujet aux à-coups des décisions parlementaires ou gouvernementales opportunistes, idéologiques ou politiciennes.

De fait, seul le patronat se réjouit de cette mesure.

Concernant les accords dits «compétitivité-emploi», notons d'abord que le gouvernement renonce à faire passer une loi au forceps sous quelques semaines. Il renvoie à une négociation avec un délai de deux mois, ce qui nous mène fin mars.

Nous confirmons d'ores et déjà notre opposition à un dispositif dangereux à plus d'un titre:

- il tendrait à remettre en cause la durée légale du travail;

- il ferait payer aux salariés la diminution d'activité de l'entreprise au nom du «travailler moins pour gagner moins»;

- il donnerait à l'accord d'entreprise la suprématie sur l'accord de branche ou la loi. C'est la logique anglo-saxonne au détriment de la logique républicaine.

Imposer une telle logique constituerait une forme de coup d'État social.

Au titre des annonces positives, nous mentionnerons la mise en place, dès février, d'une banque nationale pour l'industrie dotée d'un milliard d'euros, ce que nous demandons depuis longtemps. Pour autant nous ne voulons pas être codécideurs en la matière, chacun son rôle en démocratie.

Au final, il est clair, comme nous le disons depuis quatre ans, qu'on ne sortira réellement de la crise en France comme en Europe qu'en rompant avec l'austérité économique, salariale et sociale.

On ne sort pas d'une crise causée par le capitalisme libéral et toutes ses turpitudes par plus de libéralisme.



 

Posté par FO93 à 11:30 - - Commentaires [0]
21 novembre 2005

PM RELAXE NICE...

POLICE POURSUITE

COMMUNIQUE RELAXE NICE - 25 JANVIER 2012

 

LIEN / COMMUNIQUE_RELAXE_NICE

Posté par FO93 à 06:00 - - Commentaires [0]

POLICE MUNICIPALE COMMUNIQUé

Rampe PM

SNPM FO - COMMUNIQUE AMF 23012012

SNPM FO - COMMUNIQUE AMF 23012012 2eme

LIEN / COMMUNIQUE_AMF_23012012

 

POLICIER AVEC UNE LAMPE

Posté par FO93 à 15:27 - - Commentaires [0]
22 novembre 2005

Rien va plus !!

Tract modele _tout va bien_

Posté par FO93 à 06:05 - - Commentaires [0]




Austérité...

austerite_tract 1

austerite_tract 2

Posté par FO93 à 07:13 - - Commentaires [0]

MOBILITÉ INTERNE !

point-d-exclamation

 

La mobilité interne, c’est quoi au juste ?

 

C’est le changement de poste, de métier au sein de la même collectivité.

Ce changement peut être de deux types :

- Un changement non volontaire :

réorganisation voire suppression de service, reclassement pour raison médicale…

- Un changement volontaire :

la volonté de l’agent de changer d’environnement, la réussite à un concours, etc.

ligne serpent

FO constate que certaines collectivités ont de plus en plus recours à des changements de services imposés sans aucune négociation est bien souvent sans aucune explication logique !

FO demande aux collectivités territoriales dans le cadre d’ouvertures de négociations pour fixer ensemble des critères garantissant aux agents le respect en cas de mobilité interne.

FO dit STOP à la mobilité interne subie et aux changements de services imposés sans aucune explication !

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Posté par FO93 à 07:58 - - Commentaires [0]

La Protection Sociale Complémentaire (PSC)

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MUTUELLES

 

Sont parus au Journal Officiel du 10 Novembre 2011 le décret 2011-1478 du 8/11/2011 et les arrêtés du 8/11/2011 permettant aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (santé et prévoyance ; art 2 du décret).

Après que la loi du 2 février 2007 ait permis de donner un cadre légal à cette participation financière, il aura fallu attendre plus de quatre ans et 9 mois pour que ces textes en déterminent les conditions d’application.

Si la possibilité est donnée à l’employeur territorial de participer à la protection sociale de ses agents, celui-ci n’est tenu à aucune obligation d’accorder cette aide (art 3 du décret).

De même, aucun montant n’a été fixé.

 

FO 93 "services publics" demande l’ouverture de négociations sur :

Une prise en charge financière pour aider les agents à se couvrir

par une protection sociale complémentaire (Mutuelle)

 

Posté par FO93 à 08:17 - - Commentaires [0]

Difficultés d’applications jour de carence.

Maladie ordinaire des fonctionnaires:

difficultés d’applications pratiques pour le jour de carence.
 
L’une des dispositions de la loi de finances 2012 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en  congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l'occasion des évènements figurant à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) (art. 105). 

Seulement l’article 57 alinéa 2 de la loi n° 84-53 n’a pas à ce jour été modifié et précise toujours pour la maladie ordinaire que « …Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants… ». Les employeurs publics sont de ce fait en présence de deux textes juridiques de même valeur (lois) mais qui prônent des solutions inverses ! 

La circulaire d’application est par conséquent attendue . Nul doute qu’elle permettra également de lever les incertitudes existantes concernant la modalité de calcul de la retenue pour jour de carence à effectuer sur le traitement des agents publics en cas de congés de maladie ordinaire (Doit-on appliquer la règle du 1/30ème ?).  Elle permettra également sûrement de savoir si un employer public a la possibilité de « prendre en charge » le jour de carence pour ses agents, puisque parfois dans le secteur privé des conventions collectives prévoient cette prise en charge.

source naudrh

Posté par FO93 à 10:07 - - Commentaires [0]

frais de déplacement

cochons1

Suppression du remboursement des frais de déplacement des stagiaires.

Le 28 octobre dernier, le conseil d’administration du CNFPT a voté plusieurs mesures à caractère financier dont l’objectif est de compenser la diminution de ses recettes d’environ 33 millions d’euros.

Celle-ci résulte de l’insertion d’un article dans la loi de finances rectificative de 2011 qui abaisse le taux plafond de la cotisation « formation » de 1 % à 0,9 % à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de deux ans.

Une des mesures adoptées prévoit la suppression du remboursement des frais de déplacement des stagiaires, à l’exception de ceux dont la résidence administrative est située en Corse ou dans les collectivités ou territoires d’Outre Mer.

Les frais de restauration et d’hébergement restent pris en charge par le CNFPT.

Toutes les actions formations sont concernées, y compris les actions déjà programmées, telles les cycles professionnels, les itinéraires de formation, les formations d’intégration et de professionnalisation, sauf si elles s’inscrivent dans un contrat d’objectif territorialisé signé avant le 1er janvier 2012.

Mêmes les organisations syndicales qui siègent au conseil d’administration du CNFPT peuvent comprendre la nécessité pour l’établissement, mis devant le fait accompli, de trouver des solutions nécessaires à l’équilibre de son budget et qui prennent effet immédiatement, l’intérêt des collectivités locales et des agents nécessite que ces derniers ne soient pas pénalisés par les mesures législatives décidées unilatéralement, sans concertation avec les associations d’élus.

Par ailleurs, dans cette période de crise du pouvoir d’achat subie par tous les salariés, il nous semblerait particulièrement injuste de faire supporter ces dépenses par les agents territoriaux.

C’est pourquoi FO demande, afin de garantir à tous nos collègues le maintien effectif de leur droit à la formation, de nous confirmer l’engagement des collectivités du 93 d’assumer les frais de transport liés aux stages suivis auprès du CNFPT, à partir du 1er janvier 2012. 

euro1

Posté par FO93 à 10:32 - - Commentaires [0]

PM...

Rampe PM

 

DECRET CONVENTION COORDINATION JANVIER 2012-1

 

 

DECRET CONVENTION COORDINATION JANVIER 2012-1 2

Posté par FO93 à 19:03 - - Commentaires [0]
23 novembre 2005

Police Muninicipale !!!

 

Rampe PM

AAA POLICE MUNICIPALE - COMMUNIQUE DECEMBRE 2011-1

Posté par FO93 à 10:19 - - Commentaires [0]

NON ! au jour de carence...

AAA Communiqué Abandon du jour de carence-1

Posté par FO93 à 11:47 - - Commentaires [0]

catégorie C...

AAA COMMUNIQUE PARITE INDICIAIRE 21 12 2011

Posté par FO93 à 11:50 - - Commentaires [0]
24 novembre 2005

Indemnités journalières

aablog Communiqué IJ 30 11 11

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Jours de carence...

aablog Communiqué FO jour de carence_30 11 11

Posté par FO93 à 08:55 - - Commentaires [0]
25 novembre 2005

FO Hebdo n°3009

 

 
FO Hebdo n°3009- mercredi 30 novembre 2011 - 1,30 euros
HISTORIQUE
 SOMMAIRE

AGIR

Page 3
Représentativité: FO prend la pole position à l'État.
Élections: FO fait un bond en avant dans le public.

Page 4
Le gouvernement joue avec le feu, par Jean-Claude Mailly.

Page 5
Aveyron: Faute de greffiers, les prud'hommes de Rodez sont paralysés.
Arrêts maladie: Le gouvernement patauge dans les indemnités journalières.

Page 6
Service public: Les syndicats d'enseignants appellent à la grève le 15 décembre.
Éducation nationale: Chatel rallume l'unité nationale.

Page 7
Social: La menace de restructurations pèse sur l'emploi.
Mobilisation: Les salariés d'Honeywell reçus par le gouvernement.

Page 8
Fonction publique: La caisse de retraite CNRACL en cessation de paiement en 2013?
Les cantinières de Calais enfin titularisées.

Page 9
Congrès UD: Savoie: FO revendique le droit syndical dans les TPE.
Congrès UD: Meurthe-et-Moselle: priorité au développement syndical.
Post-scriptum, par Yves Veyrier, Secrétaire confédéral: Le CESE: de la suspension de la RGPP au climat...


SAVOIR

Page 13
Les droits: Obligation de formation: la Cour de cassation en réaffirme vigoureusement le principe.
Consommation: Le logement des jeunes, un combat de l'AFOC.

Page 14
Le chiffre de la semaine.
Les chiffres utiles.
Les allocations chômage.


RESPIRER

Page 15
La défense des acquis sciaux: Le repos dominical.
Parution > La rédaction vous signale.
Voix de presse: Le moral dans les chaussettes pour l'hiver.

Page 16
Une sélection de livres.
Exposition: Trois siècles de Comédie-Française en représentation exceptionnelle.


MONTRER

Pages 17 à 19
Risques psychosociaux: FO s'attaque au mode d'organisation du travail.
 
FONCTION PUBLIQUE
 
D’ÉTAT:
 
LA PREMIÈRE FORCE
 
Pour la première fois, FO est devenue la plus importante organisation syndicale de la fonction publique d’État.

L'éditorial de Jean-Claude Mailly
Le gouvernement joue avec le feu
 
Comme nous ne cessons de le dire depuis que la crise a éclaté il y a quatre ans, sortir de cette crise du système capitaliste impose des ruptures à trois niveaux: international, européen et national.
On en est loin. Pire, sur le plan européen, toute modification du rôle de la Banque centrale semble conditionnée par une constitutionnalisation de l’austérité: ce qui serait tout simplement intolérable.   >>>
 

Post-scriptum
Le CESE: de la suspension de la RGPP au climat...
 
En marge de son action au quotidien, la confédération FO intervient chaque semaine au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE, autrefois CES, la dimension environnementale ayant été introduite par une loi constitutionnelle en 2008). Le CESE est la troisième assemblée constitutionnelle après l’Assemblée nationale et le Sénat. La CGT-FO y est représentée par 17 membres.   >>>
 

Questions de droits
Obligation de formation: la Cour de cassation en réaffirme vigoureusement le principe
 
Dans une décision du 23 octobre 2007 (n°06-40950), la Cour de cassation avait posé un principe fort selon lequel «l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper [non pas leur emploi mais] un emploi» (voir FO Hebdo du 5 janvier 2008, l’employeur doit assurer le maintien de l’employabilité de ses salariés). La Cour de cassation déduisait cette obligation de l’article L. 6321-1 du Code du travail et plus généralement du principe d’exécution loyale du contrat de travail. L’employeur qui manque à cette obligation s’expose à devoir verser des dommages et intérêts, qui peuvent éventuellement se cumuler avec des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.  >>>
 

Questions pratiques
Les chiffres utiles
 
Les nocturnes qui se généralisent, les dimanches travaillés, des salaires toujours au SMIC et la peur du licenciement: les employés de vos magasins n’en peuvent plus. Les patrons mettent en avant la crise pour réduire encore les effectifs et accentuent la pression. Seule une forte présence syndicale permet de limiter les excès.   >>>
 
 

 

Posté par FO93 à 06:01 - - Commentaires [0]

Répression syndicale ! !

Tract repression syndicale villes dites de gauche

Posté par FO93 à 08:35 - - Commentaires [0]

AUGMENTEZ LES SALAIRES...


Pourquoi il est temps d'augmenter les salaires... par Force-Ouvriere

 

Posté par FO93 à 10:18 - - Commentaires [0]

Grève générale...

Tract pour le 13 dec 2011

 préparon la greve generale

LIEN / Tract_pour_le_13_dec_2011

 

Posté par FO93 à 10:26 - - Commentaires [0]